BOLIVIE
Le régime général applicable à la prohibition de la discrimination résulte :
- d'une part, de 14 l'article de la Constitution politique de la République bolivienne ;
- et, d'autre part, de la loi n° 45 du 8 octobre 2010, contre le racisme et toute forme de discrimination.
• L'article 14 de la Constitution bolivienne
Cet article dispose que « l'État interdit et sanctionne toute forme de discrimination fondée sur le sexe, la couleur, l'âge, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'origine, la culture, la nationalité, la citoyenneté, la langue, la foi religieuse, l'idéologie, la filiation politique ou philosophique, l'état civil, la condition économique ou sociale , le type d'emploi, le degré d'instruction, le handicap, la grossesse, et d'autres qui ont pour objet ou pour effet d'annuler ou de diminuer la reconnaissance, la jouissance et l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de toute personne ».
• L'article 5 de la loi n° 45 du 8 octobre 2010, contre le racisme et toute forme de discrimination
L'article 5 de la loi n° 45 du 8 octobre 2010 contre le racisme et toute forme de discrimination dresse la liste des formes de discrimination prohibées, à savoir celles qui se fondent sur : « le sexe, la couleur, l'âge, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'origine, la culture, la nationalité, la citoyenneté, la langue, la foi religieuse, l'idéologie, la filiation politique ou philosophique, l'état civil, la condition économique, sociale ou de santé, la profession, l'emploi ou le métier, le degré d'instruction , les capacités différentes et/ou le handicap, physique, intellectuel ou sensoriel, l'état de grossesse, l'origine, l'apparence physique ou vestimentaire, le nom, et d'autres qui ont pour objet ou pour effet d'annuler ou d'amoindrir la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'Homme et des libertés fondamentales reconnus par la Constitution politique de l'État et le droit international. La discrimination positive (acción afirmativa) n'est pas considérée comme une discrimination ».
La notion de pauvreté figure donc dans la législation bolivienne relative à l'interdiction de la discrimination.
ÉQUATEUR
Le régime de prohibition de la discrimination résulte :
- de l'article 11 de la Constitution équatorienne ;
- et de l'article 176 du code pénal.
• L'article 11 de la Constitution équatorienne
Cet article dispose que « Nul ne pourra faire l'objet d'une discrimination pour des raisons d'ethnie, de lieu de naissance, d'âge, de sexe, d'identité de genre, d'identité culturelle, d'état civil, de langue, de religion, d'idéologie, de filiation politique, de passé judiciaire, de condition socio-économique , de condition migratoire, d'orientation sexuelle, d'état de santé, du fait d'être porteur du VIH, de handicap, de différence physique, pas plus que pour toute autre distinction, personnelle ou collective, temporaire ou permanente, qui aurait pour objet ou pour effet de diminuer ou d'annuler la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice des droits. La loi sanctionne toute forme de discrimination ».
• L'article 176 du code pénal
L'article 176 du code pénal, prévoit qu'hormis dans les cas où elle résulte d'une discrimination positive, est sanctionnée toute « distinction, restriction, exclusion ou préférence, en raison de l'ethnie, du lieu de naissance, de l'âge, du sexe, de l'identité de genre, de l'orientation sexuelle, de l'identité culturelle, de l'état civil, de la langue, de la religion, de l'idéologie, de la condition socio-économique , de la condition migratoire, du handicap, de l'état de santé, dans le but d'annuler ou de diminuer la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice des droits ».
La notion de pauvreté figure donc dans la législation équatorienne relative à l'interdiction de la discrimination.