L'encouragement du mécénat culturel

(1) L'État rétrocède à chaque communauté autonome 33 % des recettes qu'il y perçoit au titre de l'impôt sur le revenu. En outre, chaque communauté autonome perçoit directement une autre fraction de l'impôt sur le revenu, calculée à partir de son propre barème, celui-ci devant cependant contenir le même nombre de tranches que le barème national.

(2) Lorsque la mesure a été introduite, en 1982, le pourcentage était de 27 %. Il a été réduit à 22 % en 1995, puis à 19 % en 1997.

(3) Pour l'exercice 2001, le plafond avait été fixé à 270 milliards de lires (soit environ 140 millions d'euros) ; pour 2002, il a été réduit à 175 milliards de lires (soit environ 90 millions d'euros).

(4) L'impôt sur les sociétés est l'IRPEG, c'est-à-dire l'impôt sur le revenu des personnes morales.

(5) Les dons en nature sont déductibles du bénéfice seulement s'ils sont considérés comme des charges, c'est-à-dire s'ils ont un lien avec l'objet de l'entreprise.

(6) Vu la facilité de création des fondations par rapport aux sociétés (absence de capital minimal) et aux associations (pas d'obligation de réunir les associés), des entreprises peuvent être constituées en tant que fondations. L'interdiction de redistribution des profits aux fondateurs peut être contournée, car rien n'empêche une fondation de distribuer les bénéfices réalisés par d'autres entités.

( 7 ) Il existe trois taux pour les revenus de l'activité professionnelle : 10 %, 22 % et 40 %.

(8) Une livre sterling équivaut à 1,5 euro.