ALLEMAGNE
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Depuis le 1 er février 2001 , l'utilisation d'un téléphone dépourvu d'un système mains libres par un conducteur constitue une infraction spécifique . |
1) L'infraction
Le
code de la route énonce à l'alinéa 1a de
l'article 23
: «
Il est interdit au conducteur d'un
véhicule d'utiliser un téléphone portable ou un
téléphone de voiture s'il est amené soit à prendre
soit à tenir le téléphone portable ou l'écouteur.
Cette interdiction ne s'applique pas lorsque le véhicule est à
l'arrêt et que le moteur est coupé.
»
L'interdiction s'applique à tous les conducteurs, que leur
véhicule soit ou non motorisé. Elle doit être
respectée lors des arrêts de courte durée, dus par exemple
à un feu de signalisation ou à une circulation en
accordéon. En revanche, elle ne concerne ni les systèmes mains
libres ni les appareils de radiocommunication.
Adoptée à la fin de l'année 2000, cette disposition est
entrée en vigueur le 1
er
février 2001, mais les
sanctions n'ont été infligées qu'à partir du
1
er
avril 2001.
2) Les sanctions
Les
contrevenants sont passibles d'une
amende
, dont le montant varie selon
que le véhicule est ou non motorisé :
- 30 € dans le premier cas ;
- 15 € dans le second.