PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET À LA LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES
n° 2021-1031 (dossier législatif)
Article 2 (Rapport annuel au Parlement sur la politique de développement)
Article 3 (Cadre de référence des politiques de l'État et des collectivités territoriales)
Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Financement d'actions de coopération par les autorités organisatrices de la mobilité)
Article 6 (Réciprocité du volontariat de solidarité internationale)
Article 7 (Renforcement de la tutelle de l'Agence française de développement (AFD))
Article 8 (Rapprochement d'Expertise France avec le groupe Agence française de développement (AFD))
Article 9 (Création d'une commission indépendante d'évaluation compétente en matière de développement solidaire)
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à procéder par ordonnance sur l'attractivité)
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