Interventions de M. Richard YUNG (jeudi 16 octobre 2014)

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE n° 2014-1662 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l’article 2 bis

• Intervention 4

Article 3 (Transposition de la directive « Solvabilité II »)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l’article 3

• Intervention 7

Article additionnel après l’article 6

• Intervention 8

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Transposition du chapitre 10 de la directive 2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, art. L. 221-7-1, L. 223-26-1, L. 225-102-3 et L. 227-1 [nouveaux] du code du commerce)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article 24 (Délais d'édiction des ordonnances)

• Intervention 17

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