Interventions de M. Richard YUNG (jeudi 3 février 2011)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'IMMIGRATION, À L'INTÉGRATION ET À LA NATIONALITÉ n° 2011-672 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel avant le titre Ier

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 2 (art. 21-24 du code civil - Conditions d'assimilation à la communauté française requises pour une naturalisation)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après l'article 2

• Intervention 11

Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 21-2 du code civil - Conditions de connaissance suffisante de la langue française pour acquérir la nationalité en vertu du mariage)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Questions d'actualité au Gouvernement

• Intervention 16
• Intervention 17

PROJET DE LOI RELATIF À L'IMMIGRATION, À L'INTÉGRATION ET À LA NATIONALITÉ n° 2011-672 (dossier législatif)

Article 2 ter (Texte non modifié par la commission) (art. 21-27-1 du code civil - Obligation de déclaration des autres nationalités possédées, conservées ou abandonnées en vue de l'acquisition de la nationalité française)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Article additionnel après l'article 3

• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30

Article 3 bis (art. 25 du code civil - Possibilité de déchoir de la nationalité française les auteurs de meurtre ou de violences volontaires ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner contre les dépositaires de l'autorité publique)

• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33

Article 3 ter (art. 27-2 du code civil - Extension du délai pendant lequel un décret d'acquisition, de naturalisation ou de réintégration de la nationalité française peut être rapporté en cas d'erreur ou de fraude)

• Intervention 34

Articles additionnels après l’article 5

• Intervention 35
• Intervention 36

Articles additionnels après l'article 5 bis

• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48

Article 6 (art. L. 221-2 du CESEDA - Délimitation de la zone d'attente en cas d'arrivée massive de migrants)

• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52

Article 8 (art. L. 222-1-1 [nouveau], art. L. 222-3 du CESEDA - « Purge des nullités » invoquées postérieurement à la première audience de prolongation devant le juge des libertés et de la détention)

• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55

Article 10 (L. 222-3-1 [nouveau] du CESEDA - Irrégularités susceptibles d'être invoquées à l'encontre d'un maintien en zone d'attente)

• Intervention 56
• Intervention 57
• Intervention 58

Article 13 (art. L. 313-10 du CESEDA - Création d'un titre de séjour portant la mention « carte bleue européenne » pour les travailleurs immigrés hautement qualifiés)

• Intervention 59
• Intervention 60
• Intervention 61

Articles additionnels après l'article 17 AA

• Intervention 62
• Intervention 63
• Intervention 64
• Intervention 65

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.