Interventions de M. Richard YUNG

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU DÉFENSEUR DES DROITS

deuxième lecture

[n° 2011-333 (1er et 2 février 2011)]

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Discussion générale - commune avec celle du relatif au Défenseur des droits:

Article 4 (Compétences et règles de saisine)

. (texte intégral du JO)

Article 11 A (Relations entre le Défenseur des droits, ses adjoints et les collèges)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 12 bis (Collège adjoint au Défenseur des droits pour l'exercice de ses compétences en matière de lutte contre les discriminations)

. (texte intégral du JO)

Article 17 bis (Texte non modifié par la commission) (Mise en demeure)

. (texte intégral du JO)

Article 21 (Pouvoirs de recommandation et d'injonction)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 21 bis (Texte non modifié par la commission) (Pouvoir de médiation)

. (texte intégral du JO)

Article 21 ter (Aide aux victimes de discrimination et aux enfants)

. (texte intégral du JO)

Article 22 (Texte non modifié par la commission) (Pouvoir de transaction)

. (texte intégral du JO)

Article 25 (Propositions de réformes)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 26 (Texte non modifié par la commission) (Compétences en matière juridictionnelle)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 26 bis (Texte non modifié par la commission) (Actions de communication et d'information du Défenseur des droits)

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. (texte intégral du JO)

Article 26 ter (Intervention du service en charge de l'aide sociale à l'enfance)

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Articles additionnels après l’article 26 ter

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Article 27 (Publicité des documents publiés sous l'autorité du Défenseur des droits)

. (texte intégral du JO)