Interventions en séance publique de M. Dany WATTEBLED

Liste par séance  (session 2022-2023) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique (première lecture)