Interventions en séance publique de M. Dany WATTEBLED

Liste par séance  (session 2017-2018) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture)
  
  
• Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture)