Interventions de M. Dany WATTEBLED (mercredi 3 mai 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER L'ACCESSIBILITÉ ET L'INCLUSION BANCAIRES (dossier législatif)

Intervention 1

Article 1er (Attribution à La Poste d'une mission de couverture territoriale complète en distributeurs automatiques de billets)

Intervention 2

Article 2 (Création d'un fonds de garantie de la présence territoriale bancaire)

Intervention 3

Article 5 (Inclusion dans l'offre spécifique d'une autorisation de découvert bancaire sans frais et proportionnée aux revenus)

Intervention 4

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉSORBER LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE (dossier législatif)

Intervention 5

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