Interventions de Mme Mélanie VOGEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA PROTECTION DES FAMILLES D'ENFANTS ATTEINTS D'UNE MALADIE OU D'UN HANDICAP OU VICTIMES D'UN ACCIDENT D'UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ

première lecture

[n° 2023-622 (4 juillet 2023)]

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Discussion générale:

P. 6297 (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Adaptation du régime de télétravail pour les salariés aidants)

P. 6303 (texte intégral du JO)
P. 6304 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 8 (Salariés accompagnant un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave - Compensation sous forme de repos)

P. 6305 (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Suppression de la condition d'accord explicite du service du contrôle médical pour procéder au renouvellement de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP))

P. 6306 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (Texte non modifié par la commission) (Protection des locataires bénéficiaires de l'allocation journalière de présence parentale à l'expiration du bail)

P. 6306 (texte intégral du JO)