Interventions de Mme Sylvie VERMEILLET (mardi 19 décembre 2023)

PROJET DE LOI POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION n° 2024-42 (dossier législatif)

Article 27

• Intervention 1

PROJET DE LOI VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES n° 2024-420 (dossier législatif)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 1er A (nouveau) (Statut législatif de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Article additionnel après l'article 1er A - Amndement n° 10 (Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance - Compétences - Élargissement aux traitements des faits relatifs aux phénomènes sectaires)

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Article additionnel avant l'article 1er B - Amendement n° 11 (Organisation des cellules de vigilance départementales au niveau préfectoral - Rapport au Parlement)

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32

Article 1er (supprimé) (Singulariser le délit d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse résultant d'un état de sujétion et créer un délit autonome permettant de réprimer les agissements qui ont pour effet de créer cet état)

• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 16 et n° 16 rectifié (Article 1 de la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales - Modification)

• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46

Article 2 (supprimé) (Introduire une circonstance aggravante de sujétion psychologique ou physique pour le meurtre, les actes de torture et de barbarie, les violences et les escroqueries)

• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 12 (Magistrats - Taux de recours à la formation continue aux questions relatives aux dérives sectaires - Rapport au Parlement)

• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53

Article 3 (Étendre les catégories d'associations pouvant se constituer partie civile en matière d'emprise sectaire)

• Intervention 54
• Intervention 55

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 17 (Associations reconnues d'utilité publique luttant contre les dérives sectaires - Bénéfice des dispositions de l'article 706-164 du code de procédure pénale)

• Intervention 56
• Intervention 57
• Intervention 58
• Intervention 59
• Intervention 60

Article 4 A (nouveau) (Peine complémentaire de « bannissement » numérique pour les auteurs des délits d'exercice illégal de la médecine ou de pratiques commerciales trompeuses au moyen de supports numériques)

• Intervention 61
• Intervention 62
• Intervention 63
• Intervention 64
• Intervention 65
• Intervention 66
• Intervention 67

Article 4 (supprimé) (Réprimer la provocation à l'abandon ou l'abstention de soins ou à l'adoption de pratiques dont il est manifeste qu'elles exposent la victime à un risque grave ou immédiat pour sa santé)

• Intervention 68
• Intervention 69
• Intervention 70
• Intervention 71
• Intervention 72
• Intervention 73
• Intervention 74
• Intervention 75
• Intervention 76
• Intervention 77
• Intervention 78
• Intervention 79
• Intervention 80
• Intervention 81
• Intervention 82
• Intervention 83

Article 5 (Obligation d'information des ordres professionnels de santé par les parquets en cas de condamnation ou placement sous contrôle judiciaire à raison de certaines infractions)

• Intervention 84
• Intervention 85

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 4 rectifié (Information sur des dérives liées aux pratiques thérapeutiques non conventionnelles - Renforcement)

• Intervention 86
• Intervention 87
• Intervention 88
• Intervention 89

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 5 rectifié (Recours de la population aux pratiques thérapeutiques non conventionnelles - Suivi statistique - Rapport au Parlement)

• Intervention 90
• Intervention 91
• Intervention 92
• Intervention 93

Article 6 (Confier un rôle d'amicus curiae à certains services de l'État dans les affaires judiciaires en lien avec des mouvements ou organisations sectaires)

• Intervention 94
• Intervention 95

Article 7 (Coordinations outre-mer)

• Intervention 96
• Intervention 97
• Intervention 98
• Intervention 99
• Intervention 100
• Intervention 101
• Intervention 102
• Intervention 103
• Intervention 104
• Intervention 105

Ordre du jour

• Intervention 106

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