Interventions de Mme Sylvie VERMEILLET (samedi 21 novembre 2020)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article 3 quaterdecies (nouveau) (Prorogation jusqu'au 31 décembre 2022 du taux réduit d'impôt sur les sociétés pour les cessions d'un immeuble, terrain ou local en vue de la réalisation de logements)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 3 sexdecies (nouveau) (Instauration d'un crédit d'impôt temporaire pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME)

• Intervention 4

Article 3 septdecies (nouveau) (Modalité de déclaration particulière du prélèvement forfaitaire libératoire au titre de l'impôt sur le revenu versé par les exploitants concernés)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-598 rectifié bis (Relocalisation de l'industrie - Crédit d'impôt « fabriqué en France » - Instauration)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 6 (Étalement de la plus-value réalisée lors d'une opération de cession-bail d'immeuble par une entreprise)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 7 (Suppression progressive de la majoration de 25 % des bénéfices des entreprises qui n'adhèrent pas à un organisme de gestion agréé)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-899, n° I-302 rectifié bis, n° I-78 rectifié bis et n° I-1240 rectifié ter (Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Assiette - Élargissement - Modifications diverses)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° I-858 rectifié bis (Développement des opérations d'actionnariat salarié - Rassemblement des actions dans une holding commune - Autorisation)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° I-860 rectifié bis (Fonds communs de placements à risques (FCPR) - Structuration - Assouplissement)

• Intervention 17
• Intervention 18

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendement n° I-293 rectifié ter (Dividendes versés dans un plan d'épargne retraite (PER) - Prélèvement forfaitaire non libératoire - Exonération)

• Intervention 19
• Intervention 20

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendement n° I-298 rectifié bis (Attractivité du plan d'épargne retraite (PER) - Plus-values immobilières réalisées dans un PER compte-titres sur les parts de société civile en placement immobilier (SCPI) ou d'organisme de placement collectif en immobilier (OPCI) - Exonération)

• Intervention 21
• Intervention 22

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendements n° I-605 rectifié bis et n° I-191 rectifié (Droits de mutation à titre gratuit (DMTG) - Barème - Unification)

• Intervention 23
• Intervention 24

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendements n° I-606 rectifié bis et n° I-295 rectifié bis (Droits de mutation à titre gratuit (DMTG) - Abattements - Unification)

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendement n° I-856 rectifié bis (Chefs d'entreprises - Donations au personnel salarié - Extension aux parts sociales et titres)

• Intervention 28
• Intervention 29

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