PROPOSITION DE LOI VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC

première lecture

[28 et 29 janvier 2025]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Renforcement de l'Office anti-stupéfiants)

Article 2 (Création d'un parquet national anti-stupéfiants)

Article 3 (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 250 et n° 212 rectifié (Accès de douanes aux données des opérateurs de logistique et de transport)

Après l’article 21

Après l’article 21 (suite) (précédemment réservé)