Interventions de Mme Dominique VÉRIEN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (22 et 25 novembre 2022)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1288 rectifié bis (Terrains anciennement militaires - Vente à une personne morale - Réversion à l'État - Suppression)

P. 6377 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1732 (Produit de cession de la commune - Limitation de la réversion à l'État)

P. 6378 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Justice :

P. 6837 (texte intégral du JO)
P. 6838 (texte intégral du JO)

État B

P. 6854 (texte intégral du JO)