Interventions en séance publique de M. Michel VERGOZ

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2011-2012) :

Novembre 2011 :

Décembre 2011 :

Février 2012 :

Juillet 2012 :

Septembre 2012 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2012 (nouvelle lecture)
Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (première lecture)
Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports (première lecture)
Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
Projet de loi portant création des emplois d'avenir (première lecture)
Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (première lecture)