Interventions de M. Michel VERGOZ (jeudi 16 février 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À INTERDIRE LES LICENCIEMENTS BOURSIERS (dossier législatif)

Article 1er

Article 2 (art. L. 1233-1 du code du travail - Remboursement des subventions publiques en cas de licenciement boursier)

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