Interventions en séance publique de M. Michel VERGOZ

Liste par séance  (session 2012-2013) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant création des emplois d'avenir (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2013 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2013 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant création du contrat de génération (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy (première lecture)
  
  
• Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer (première lecture)
  
  
• Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (première lecture)