PROPOSITION DE LOI VISANT À SOUTENIR L'ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET À SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE
première lecture
[n° 2024-344 (13 mars 2024)]
Discussion générale:
Article 1er quater (Établissement par l'État d'un guide destiné à informer les bénévoles et les associations sur leurs droits et devoirs)
Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Insertion dans la déclaration de performance extra-financière des entreprises des actions de soutien à la vie associative et de promotion du bénévolat)
Article 7 ter (Texte non modifié par la commission) (Demande de rapport sur la situation du secteur associatif et les moyens d'encourager l'engagement bénévole)
Article 7 quater (Texte non modifié par la commission) (Demande de rapport sur le rôle des têtes de réseaux)