Interventions de M. Michel VASPART (mercredi 18 juillet 2018)

PROJET DE LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE n° 2018-1021 (dossier législatif)

Article 12 quater B (nouveau) (art. L. 111-4, L. 151-11 du code de l'urbanisme - Dérogations à l'inconstructibilité des zones agricoles, naturelles et forestières des communes)

• Intervention 1

Article 12 quinquies (art. L. 121-3 et L. 121-8 du code de l'urbanisme - Constructibilité en zone littorale et rôle du SCoT dans la détermination des modalités d'application de la loi Littoral)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 12 sexies (art. L. 121-10 du code de l'urbanisme - Dérogation à l'exigence de continuité de l'urbanisation visant les activités agricoles, forestières, et les cultures marines du littoral)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 12 sexies - Amendement n° 421 rectifié (Implantation d'équipements d'intérêt public dans les communes littorales - Liste des équipements nécessitant une proximité avec l'eau et le rivage)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 12 sexies - Amendement n° 422 rectifié bis (Extension des zones d'activités existantes dans les communes littorales en dehors des espaces proches du rivage - Entreprises déjà implantées)

• Intervention 10

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