Interventions de Mme Marie-Claude VARAILLAS (lundi 3 juin 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ALLONGER LA DURÉE DE L'ORDONNANCE DE PROTECTION ET À CRÉER L'ORDONNANCE PROVISOIRE DE PROTECTION IMMÉDIATE n° 2024-536 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 (priorité) - Amendement n° 298 (Inclure des critères de proximité dans la commande publique)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.