Interventions de Mme Marie-Claude VARAILLAS (mercredi 15 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° 900 rectifié (Instauration d'une taxe sur les dépenses de publicité portant sur les jeux d'argent et de hasard)

Article 15 (Liste et plafonds de trésorerie des régimes et organismes habilités à recourir à des ressources non permanentes)

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