PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
première lecture
[n° 2020-1721 (26, 27 novembre et 7 décembre 2020)]
Seconde partie :
Plan de relance - État B :
P. 10218 (texte intégral du JO)P. 10224 (texte intégral du JO)
P. 10265 (texte intégral du JO)
P. 10305 (texte intégral du JO)
Écologie, développement et mobilité durables - État B :
Article additionnel après l'article 54 quinquies - Amendements n° II-157 et n° II-508 rectifié (Ministère de l'écologie - Coupes budgétaires et réduction des effectifs - Conséquences - Rapport au Parlement)
P. 10378 (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Article 49 bis (nouveau) (Détermination d'une trajectoire de cessation d'octroi de garanties de l'État au commerce extérieur pour les projets d'exploration et de production d'énergies fossiles)
P. 11582 (texte intégral du JO)