M. André VALLINI a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (Secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale du 26 août 2014 au 12 février 2016). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.
Liste par séance (session 2014-2015) :
Octobre 2014 :
Novembre 2014 :
Décembre 2014 :
Janvier 2015 :
- mardi 13 janvier 2015
- mercredi 14 janvier 2015
- jeudi 15 janvier 2015
- vendredi 16 janvier 2015
- lundi 19 janvier 2015
- mardi 20 janvier 2015
- mercredi 21 janvier 2015
- jeudi 22 janvier 2015
- vendredi 23 janvier 2015
- mardi 27 janvier 2015
Février 2015 :
Mars 2015 :
Mai 2015 :
Juin 2015 :
Juillet 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux (première lecture)
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
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Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à préciser l'infraction de violation de domicile (première lecture)
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
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Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (nouvelle lecture)
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Proposition de loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi simplifiant les conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (nouvelle lecture)