Question orale sans débat sur les conséquences de la réforme territoriale

Question orale sans débat sur la fusion d'établissement public de coopération intercommunale et instances de consultation

Question orale sans débat sur la construction d'un lycée public sur le territoire de la commune de Ploërmel dans le Morbihan

PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2015-991 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.