Question orale sans débat sur les conséquences de la réforme territoriale
Question orale sans débat sur la fusion d'établissement public de coopération intercommunale et instances de consultation
Question orale sans débat sur la construction d'un lycée public sur le territoire de la commune de Ploërmel dans le Morbihan
PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2015-991 (dossier législatif)
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