Question orale sans débat sur les missions exercées par les centres de gestion
Question orale sans débat sur le parc immobilier et l'avenir de la maison d'arrêt de Lure
Question orale sans débat sur la contribution équitable à l'entretien et à l'éducation des enfants dans les situations de résidence alternée
Question orale sans débat sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels
PROJET DE LOI RELATIF AU RENSEIGNEMENT n° 2015-912 (dossier législatif)
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