Question d'actualité au Gouvernement relative aux violences faites aux élus
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 949 (Majoration des cotisations des employeurs recourant au temps partiel)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.