PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE
première lecture
[n° 2005-380 (15, 16, 17, 18 et 19 mars 2005)]
Discussion générale:
Mobilisation de la Nation sous l'égide de la commission Thélot. Association de la commission des affaires culturelles à cette démarche. Historique de la législation sur l'école. Lutte contre les dysfonctionnements. Insuffisance de la référence à l'égalité des chances. Prise en compte de la diversité des capacités et des situations. Objectif de maîtrise d'un socle de connaissances de base. Lutte contre l'échec scolaire par un soutien personnalisé. Développement de l'enseignement des langues vivantes. Concertation de l'ensemble des représentants. Favorable à l'introduction de l'enseignement de l'histoire du fait religieux. Souhait d'approfondissement de la réflexion sur l'articulation entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur. (texte intégral du JO)Demande de réserve :
Demande la réserve de l'article 8 jusqu'après l'article 62. (texte intégral du JO)Discussion générale:
Question préalable :
Art. additionnels avant l'art. 1er
Art. 6 (Art. L. 131-1-2 du code de l'éducation - Socle commun de connaissances et compétences indispensables)
Art. additionnels après l'art. 6
Rappel au règlement :
Art. additionnels après l'art. 6
Art. 16 (Art. L. 331-1 du code de l'éducation - Diplômes)
Réagit aux propos de M. David Assouline. Procès d'intention à l'encontre des enseignants et du Sénat. (texte intégral du JO)Art. 18 (Art. L. 332-6 du code de l'éducation - Brevet)
Art. 22 (Art. L. 625-1 du code de l'éducation - Formation des maîtres)
Adhère aux propos du Gouvernement relatifs à la formation des enseignants et au cahier des charges national. Aurait souhaité solenniser la fixation de ce dernier par décret. Importance et nouveauté du rattachement de chaque IUFM à une université. Réflexion néanmoins nécessaire quant aux rôles respectifs du président de l'université et de ceux qui gèreront l'IUFM. Nécessité de réussir la réelle intégration des IUFM. (texte intégral du JO)Art. 23 (Art. L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation - Statut des IUFM)
Apprécie la sagesse de la proposition du président de séance. Nécessité d'éviter d'utiliser le règlement à des fins dilatoires. (texte intégral du JO)Art. 23 bis (Art. L. 721-1 du code de l'éducation - Formation à l'enseignement en école maternelle)
Intervient sur l'amendement n° 121 de la commission (suppression). Nécessité de poursuivre les débats dans la sérennité. (texte intégral du JO)Art. 24 (Art. L. 912-1 du code de l'éducation - Missions)
Art. 25 (Art. L. 912-1-1 et L. 912-1-2 du code de l'éducation - Liberté pédagogique et formation continue des enseignants)
Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés) (Rapport annexé)