PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER

première lecture

[n° 2009-594 (10, 11 et 12 mars 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. Sa collectivité de Polynésie française. (texte intégral du JO)

Article 5 (Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur le revenu pour les investissements productifs)

Ses amendements n° 174 et 176 ; rejetés ; n° 175  ; retiré. Sur l'amendement n° 402 du Gouvernement, son sous-amendement n° 431  ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 218 de M. Gaston Flosse. (texte intégral du JO)

Article 6 (Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur les sociétés pour les investissements productifs)

Sur l'amendement n° 405 du Gouvernement, son sous-amendement n° 432  ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 16 (Création d'un fonds exceptionnel d'investissement outre-mer)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 20 (Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer)

Son amendement n° 138 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 417 de M. Georges Patient ; rejeté. (texte intégral du JO)