Interventions de M. Rachid TEMAL (mercredi 9 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION SOCIALE GLOBALE (dossier législatif)

Article unique (Examen automatique de l'éligibilité à certaines prestations sociales lorsqu'une personne se voit ouvrir un droit à prestation)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.