Interventions de M. Rachid TEMAL (lundi 17 mai 2021)

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET À LA LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES n° 2021-1031 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 113 (Assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) - Élargissement aux transactions infrajournalières - Rétablissement)

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 114 (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Taux de prélèvement - Augmentation)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 300 rectifié bis, n° 142 rectifié, n° 216, n° 189 rectifié et n° 217 (Acteurs publics et privés français influant à l'étranger - Obligation de vigilance)

• Intervention 10

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 218 (Aide publique au développement versée par l'État - Fonds versés aux sociétés - Subordination à des obligations environnementales et fiscales)

• Intervention 11

Article 2 (Rapport annuel au Parlement sur la politique de développement)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article 2 bis (nouveau) (Rôle de la société civile)

• Intervention 19

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 143 (Opérateurs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales - Obligation de vigilance - Non participation à la privatisation des services publics)

• Intervention 20

Article 7 (Renforcement de la tutelle de l'Agence française de développement (AFD))

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

Article 8 (Rapprochement d'Expertise France avec le groupe Agence française de développement (AFD))

• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39

Article 9 (Création d'une commission indépendante d'évaluation compétente en matière de développement solidaire)

• Intervention 40
• Intervention 41

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 154 (Politique gouvernementale d'aide publique au développement - Contrôle du Parlement - Rapporteur spécial à la cohérence des politiques sur le développement international - Institution)

• Intervention 42

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à procéder par ordonnance sur l'attractivité)

• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Abrogation des articles de la précédente loi du 7 juillet 2014)

• Intervention 46

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur une dispense de criblage des bénéficiaires finaux pour certaines actions de stabilisation en situation de crise)

• Intervention 47

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.