Liste par séance (session 2015-2016) :
Novembre 2015 :
Décembre 2015 :
Mars 2016 :
Mai 2016 :
Juin 2016 :
Septembre 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (première lecture)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (première lecture)
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Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (première lecture)
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Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture)