Liste par séance (session 2014-2015) :
Octobre 2014 :
Décembre 2014 :
Février 2015 :
Mars 2015 :
Avril 2015 :
- mardi 7 avril 2015
- vendredi 10 avril 2015
- samedi 11 avril 2015
- mardi 14 avril 2015
- mercredi 15 avril 2015
Mai 2015 :
Juin 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux (première lecture)
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (première lecture)
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (nouvelle lecture)