Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
Novembre 2012 :
Décembre 2012 :
Janvier 2013 :
Février 2013 :
Mai 2013 :
Juin 2013 :
Septembre 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (première lecture)
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Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la consommation (première lecture)