PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
première lecture
[n° 2020-1721 (23, 26 et 27 novembre 2020)]
Première partie :
Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-450, n° I-1202 rectifié et n° I-1203 (Cession de bateaux de navigation intérieure - Plus-values - Exonération totale)
P. 9889 (texte intégral du JO)Seconde partie :
Plan de relance - État B :
P. 10227 (texte intégral du JO)P. 10299 (texte intégral du JO)
Écologie, développement et mobilité durables - État B :
P. 10374 (texte intégral du JO)P. 10375 (texte intégral du JO)