Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI ENCADRANT L'INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES

première lecture

[18 octobre 2022]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 3977 (texte intégral du JO)
P. 3978 (texte intégral du JO)

Article 1er (Champ d'application de la proposition de loi)

P. 3984 (texte intégral du JO)
P. 3985 (texte intégral du JO)
P. 3989 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 26 rectifié (Assemblées parlementaires - Périmètre de la proposition de loi - Clarification)

P. 3992 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 11 (Rédaction des études d'impact et rédaction de l'exposé des motifs des projets de loi - Recours aux prestataires et consultants privés - Interdiction)

P. 3998 (texte intégral du JO)

Article 6 (Évaluation des prestations de conseil par l'administration bénéficiaire)

P. 3999 (texte intégral du JO)

Article 12 (Modalités de saisine et pouvoirs de la HATVP en cas de manquement aux règles déontologiques des prestataires de conseil et des consultants)

P. 4005 (texte intégral du JO)