Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANISANT LA CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX

première lecture

[n° 2010-145 (15 et 16 décembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

Sa motion n° 1 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

  Demande de renvoi à la commission :

Articles additionnels avant l'article 1er

Favorable à l'amendement n° 7 de M. Jean-Claude Peyronnet (rapport au Parlement présentant des effectifs prévisionnels des conseils généraux dans chaque département). (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Protestation relative aux remarques de Gérard Cornu à propos du choix de la tête de liste dans les départements du Loir-et-Cher. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Intervient sur l'amendement n° 8 de M. Jean-Claude Peyronnet (organisation d'un scrutin à deux tours pour toute élection locale ou nationale). (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Réduction du mandat des conseillers généraux)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 1er

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Réduction du mandat des conseillers régionaux et des membres de l'Assemblée de Corse élus en mars 2010)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)