Interventions de Mme Anne SOUYRIS (mercredi 25 octobre 2023)

PROPOSITION DE LOI
VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS PAR L'ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS n° 2023-1268 (dossier législatif)

Article 3 bis D (Création de la fonction d'infirmier référent)

• Intervention 1

Article 4 (Accroître la participation des établissements de santé à la permanence des soins)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 21 rectifié bis, n° 31 rectifié quater et n° 199 rectifié (Conditionnement de la délivrance des autorisations d'activités de soins à la participation à la permanence des soins)

• Intervention 3

Article 4 bis (Supprimé) (Renforcer la permanence des soins ambulatoires)

• Intervention 4

Article 5 ter (Supprimé) (Renforcer la prise en compte des besoins de santé du territoire dans la détermination du nombre d'étudiants admis à poursuivre des études de santé)

• Intervention 5

Article 5 sexies (Texte non modifié par la commission) (Expérimenter l'orientation des lycéens résidant dans un désert médical vers les études de santé)

• Intervention 6

Article 6 (Diverses mesures portant sur la gouvernance et l'organisation territoriale de l'hôpital public)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 8 (Renforcer le contrôle financier sur les cliniques privées, leurs satellites et les sociétés qui les contrôlent)

• Intervention 10

Article 10 (Supprimé) (Mieux intégrer les praticiens diplômés hors Union européenne dans notre système de santé)

• Intervention 11

Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 193 (Demande de rapport sur le déploiement expérimental d'écoles normales des métiers de la santé)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

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