Interventions de Mme Anne SOUYRIS (mardi 24 octobre 2023)

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS PAR L'ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS n° 2023-1268 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 1er (Renforcer les conseils territoriaux de santé pour dynamiser la démocratie sanitaire)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 202 et n° 34 rectifié ter (Fixation d'un objectif de progression de l'espérance de vie sans incapacité)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 185 rectifié, n° 133 rectifié, n° 17 rectifié bis, n° 128 rectifié, n° 37 rectifié quater, n° 45 rectifié bis, n° 26 rectifié et n° 44 rectifié bis (Régulation de l'installation des médecins)

• Intervention 13

Article 2 ter (Supprimé) (Ouvrir aux maisons de santé et cabinets libéraux en zones sous-denses le bénéfice de la mise à disposition des fonctionnaires)

• Intervention 14

Article 2 quinquies (Supprimé) (Créer un indicateur territorial de l'offre de soins)

• Intervention 15

Article 3 (Supprimé) (Rendre automatique l'adhésion aux communautés professionnelles territoriales de santé)

• Intervention 16

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 188 rectifié (Limitation du remplacement pour les médecins)

• Intervention 17

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