Interventions de M. Daniel SOULAGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE

première lecture

[n° 2008-757 (27 et 28 mai 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 5

Les sénateurs du groupe UC-UDF s'abstiendront sur les amendements n° 96 et 97 du Gouvernement (habilitation du Gouvernement à procéder par voie d'ordonnance pour mettre le code de l'environnement en conformité avec le droit européen en matière de transfert des déchets). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 98 du Gouvernement (régime des "Evaluations des incidences Natura 2000"). (texte intégral du JO)