Interventions de Mme Nadia SOLLOGOUB (jeudi 21 novembre 2024)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2025 n° 2025-199 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 11 rectifié bis (Organisation d'échange de données entre organismes de sécurité sociale européens)

• Intervention 1

Article 9 bis (nouveau) (Réforme de la contribution sur les boissons à sucres ajoutés)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 294 rectifié et n° 685 rectifié (Création d'une taxe sur les produits alimentaires due en l'absence d'affichage du Nutri-score)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 352 rectifié bis, n° 775, n° 1198 rectifié bis, n° 1168 rectifié, n° 546, n° 1039 rectifié bis, n° 776 et n° 1148 rectifié bis (Dans le cas des produits nicotinés hors vapotage, assujettissement à l'accise sur les tabacs, instauration d'un monopole de vente par les buralistes et interdiction de vente aux mineurs)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 353 rectifié ter et n° 774 (Fiscalisation et encadrement de la vente des produits du vapotage)

• Intervention 9

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