PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE n° 2024-317 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 89 rectifié (Demande de rapport présentant les contours d'une prestation universelle d'autonomie)

Article 1er (Création d'une conférence nationale de l'autonomie)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 99 rectifié (Création de points de contact autonomie dans tous les départements)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 100 rectifié (Précisions sur les attributions du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 253 (Intégration dans les schémas d'organisation sociale et médico-sociale des collectivités d'outre-mer d'actions spécifiques sur le grand âge)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 101 rectifié (Intégration d'un volet grand âge dans les contrats locaux de santé)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 224 rectifié (Rapport annuel au Parlement d'évaluation de l'activité de la conférence nationale de l'autonomie et du centre de ressources probantes)

Article 1er bis A (Création du service public départemental de l'autonomie)

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendements n° 300 rectifié, n° 325 rectifié bis, n° 137 rectifié, n° 301 rectifié et n° 326 rectifié bis (Nomination conjointe des directeurs d'Ehpad publics par l'Agence régionale de santé (ARS) et le président du conseil départemental)

Article 1er bis D (Généralisation des équipes locales sur les aides techniques)

Article 1er bis F (Groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux)

Article 1er bis G (Mission nationale d'audit et d'évaluation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA))

Article 1er bis (Désignation d'un référent prévention dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux)

Article 2 (Utilisation des registres nominatifs pour lutter contre l'isolement social des personnes vulnérables)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 102 rectifié (Information des assurés sociaux de 60 ans sur les dispositifs de prévention de la perte d'autonomie)

Article 2 bis A (Programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie)

Article 2 bis B (Texte non modifié par la commission) (Loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.