Interventions de Mme Silvana SILVANI (vendredi 17 novembre 2023)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 968 (Demande de rapport sur l'opportunité de modifier le régime de cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 960 rectifié bis (Financement par le FMIS de dépenses de modernisation des centres de santé)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 42 (Objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès)

• Intervention 4

Article 44 (Dotation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA), transfert lié à la compensation de la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) et au dispositif de retraite anticipée pour incapacité et dépenses engendrées par les dispositifs de prise en compte de la pénibilité)

• Intervention 5

Article 45 (Objectif de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP))

• Intervention 6

Article 47 (Objectif de dépenses de la branche famille)

• Intervention 7
• Intervention 8

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