Interventions de Mme Patricia SCHILLINGER (mercredi 22 septembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À PROTÉGER LA RÉMUNÉRATION DES AGRICULTEURS n° 2021-1357 (dossier législatif)

Article 3 (Création d'un comité de règlement des différends commerciaux agricoles)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 106 (Application de la loi « Protéger la rémunération des agriculteurs » - Rapport au Parlement)

PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS n° 2021-1520 (dossier législatif)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Organisation du SDIS et création de sous-directions)

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