Interventions de Mme Patricia SCHILLINGER (vendredi 13 juillet 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL n° 2018-771 (dossier législatif)

Article 28 (art. L. 5312-1, L. 5422-3, L. 5423-1, L. 5424-24 à L. 5424-27 [nouveaux], L. 5425-1, L. 5427-1 du code du travail, L. 135-2, L. 173-1-4 [nouveau], L. 643-3-1 [nouveau], L. 723-10-1-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale et L. 732-21 du code rural et de la pêche maritime - Indemnisation des travailleurs indépendants par Pôle emploi en cas de cessation d'activité)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 631 (Mise en situation professionnelle - Métiers en tension ou d'avenir)

Article 38 (art. L. 1233-68, L. 1235-4, L. 5312-13-1, L. 5411-1, L. 5411-2, L. 5411-4, L. 5411-6, L. 5411-10, L. 5413-1, L. 5422-2, L. 5422-16, L. 5423-4, L. 5424-2, L. 5426-1, L. 5427-2, L. 5427-3, L. 5427-4, L. 5422-4, L. 5422-16, L. 5424-21, L. 5426-8-3 et L. 5428-1 du code du travail - Diverses mesures de coordination juridique relatives à l'emploi)

Article 40 A (supprimé) (art. L. 7342-1, L. 7342-3 et L. 7342-4 du code du travail - Renforcement de la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation électronique)

Article 40 (art. L. 5212-2, L. 5212-5, L. 5212-5-1, L. 5212-6, L. 5212-9, L. 5212-10, L. 5212-10-1 [nouveau], L. 5212-11, L. 5212-12, L. 5523-4 du code du travail - Redéfinition de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, OETH)

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