Interventions de Mme Patricia SCHILLINGER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS

première lecture

[n° 2021-1520 (22 et 23 septembre 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Organisation du SDIS et création de sous-directions)

P. 8254 (texte intégral du JO)

Article 23 bis (Texte non modifié par la commission) (Création du compte d'engagement citoyen pour la gestion des droits des sapeurs-pompiers volontaires)

P. 8281 (texte intégral du JO)