Interventions de Mme Patricia SCHILLINGER

Article 15 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics)

P. 5012 (texte intégral du JO)

Article 19 bis A (Texte non modifié par la commission) (Inscription de la qualité de l'eau au patrimoine commun de la Nation)

P. 5075 (texte intégral du JO)

Article 19 bis D (Adaptation des grands principes de la gestion forestière à la lutte contre le changement climatique)

P. 5099 (texte intégral du JO)

Article 19 bis E (Stratégie nationale pour l'adaptation des forêts au dérèglement climatique)

P. 5117 (texte intégral du JO)

Article 19 bis F (Texte non modifié par la commission) (Adaptation du programme national de la forêt et du bois en prenant en compte la feuille de route pour l'adaptation des forêts au changement climatique)

P. 5118 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 bis F - Amendements n° 2121 rectifié bis et n° 2122 rectifié bis (Suivi de l'Inventaire forestier national - Alignement des forêts ultramarines sur les forêts de l'Hexagone)

P. 5119 (texte intégral du JO)
P. 5119 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 quinquies - Amendements n° 962 rectifié, n° 1182 rectifié ter, n° 1238 rectifié bis, n° 1732 rectifié, n° 1749 rectifié bis et n° 1792 rectifié bis (Installation classée par la protection de l'environnement (ICPE) - Surveillance au maximum décennale de la qualité des sols et des eaux souterraines)

P. 5127 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 quinquies - Amendements n° 963 rectifié bis, n° 1183 rectifié quater, n° 1239 rectifié bis, n° 1305 rectifié bis, n° 1733 rectifié bis et n° 1793 rectifié ter (Élargissement des missions de l'Office français de la biodiversité - Rapport au Parlement)

P. 5129 (texte intégral du JO)

Article 20 (Renforcement de l'encadrement des travaux miniers et de leur arrêt)

P. 5142 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 958, n° 1178 rectifié bis, n° 1234 rectifié, n° 1301, n° 1728, n° 1745 rectifié et n° 1788 rectifié (Pollutions des sols - Mise en œuvre d'une politique nationale de prévention et de gestion)

P. 5147 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 960, n° 1180 rectifié bis, n° 1236 rectifié, n° 1303, n° 1730, n° 1747 rectifié et n° 1790 rectifié (Modification du code minier - Soumission des travaux de recherches ou d'exploitation minière au respect de la santé publique et des caractéristiques essentielles des sols)

P. 5149 (texte intégral du JO)

Article 20 bis A (Modification des procédures applicables aux titres miniers, avec l'introduction d'une analyse environnementale, économique et sociale et l'application d'un régime de plein contentieux)

P. 5156 (texte intégral du JO)

Article 20 ter (Habilitation des inspecteurs de l'environnement, des agents de l'Office national des forêts (ONF) et des agents des réserves naturelles nationales (RNN) à constater les infractions au code minier dans le cadre de la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane)

P. 5168 (texte intégral du JO)

Article 26 octies (supprimé) (Possibilité de réduction de l'obligation de construction d'une aire de stationnement pour véhicule motorisé en contrepartie de la création d'infrastructures ou de l'aménagement d'espaces pour vélos)

P. 5339 (texte intégral du JO)

Article 27 (Création et mise en œuvre des zones à faibles émissions-mobilité, ZFE-m)

P. 5343 (texte intégral du JO)

Article 59 (priorité) (Menus végétariens)

P. 5399 (texte intégral du JO)
P. 5406 (texte intégral du JO)
P. 5407 (texte intégral du JO)

Article 60 (priorité) (Produits à privilégier en restauration collective, publique comme privée)

P. 5426 (texte intégral du JO)
P. 5432 (texte intégral du JO)

Article 60 bis (priorité) (Chèque alimentaire et nutritionnel)

P. 5437 (texte intégral du JO)

Article 61 bis (priorité) (Réécriture des dispositions relatives aux projets alimentaires territoriaux, PAT)

P. 5507 (texte intégral du JO)

Article 62 bis (nouveau) (priorité) (Encadrement de l'utilisation des engrais de synthèse par les personnes publiques pour les usages non professionnels et dans les propriétés privées)

P. 5523 (texte intégral du JO)

Article 65 (priorité) (Compatibilité des objectifs des documents de programmation stratégique nationale, régentant l'application de la politique agricole commune, avec d'autres stratégies environnementales)

P. 5534 (texte intégral du JO)
P. 5535 (texte intégral du JO)

Article 66 bis A (nouveau) (priorité) (Plan commerce équitable)

P. 5541 (texte intégral du JO)

Article 32 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour mettre en place une contribution régionale sur le transport routier de marchandises)

P. 5587 (texte intégral du JO)