Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Décembre 2023 :
Janvier 2024 :
Février 2024 :
Mars 2024 :
Mai 2024 :
Juin 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers (première lecture)
-
Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture)
-
Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (première lecture)
-
Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
-
Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (commission mixte paritaire)
-
Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture)
-
Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME » (première lecture)
-
Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture)
-
Proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture)
-
Proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (commission mixte paritaire)