Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI (jeudi 15 février 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PRÉSERVER DES SOLS VIVANTS (dossier législatif)

Article 2 (Création d'un chapitre consacré à la santé des sols dans le code de l'environnement et instauration d'un diagnostic de performance écologique)

Article 3 (Haut-commissaire à la protection et à la résilience des sols)

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