Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE

première lecture

[n° 2024-850 (22 mai 2024)]

Rechercher une intervention :

  Demande de renvoi à la commission :

P. 3198 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 3199 (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'un répertoire des représentants d'intérêts agissant pour le compte de mandants étrangers)

P. 3214 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Obligation pour les laboratoires d'idées de déclarer les dons et versements étrangers)

P. 3218 (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur l'état des menaces qui pèsent sur la sécurité nationale en raison d'ingérences étrangères)

P. 3220 (texte intégral du JO)

Article 3 (Extension de la technique dite de l'algorithme aux cas d'ingérence étrangère)

P. 3223 (texte intégral du JO)
P. 3224 (texte intégral du JO)
P. 3228 (texte intégral du JO)
P. 3229 (texte intégral du JO)

Article 4 (Possibilité de procéder au gel des fonds et des ressources économiques des personnes se livrant à des actes d'ingérence)

P. 3230 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3233 (texte intégral du JO)